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2 septembre 2025 - Version 2.1
Acceptation
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Définitions
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Site: désigne le site web tarvexonil.com incluant toutes ses pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles via le domaine tarvexonil.com et ses sous-domaines associés.
Consultation gratuite: désigne la première rencontre offerte sans frais où nous analysons votre situation financière générale et discutons de vos objectifs sans engagement de votre part.
Utilisateur ou Vous: désigne toute personne qui accède au site, demande une consultation ou utilise nos services, qu'elle soit un visiteur occasionnel ou un client potentiel.
Services: désigne l'ensemble des consultations, analyses, recommandations et communications fournies par tarvexonil.com dans le cadre de notre activité.
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Ce site est destiné à fournir des informations sur nos services de consultation en planification financière et à permettre la prise de rendez-vous. Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins légales et conformes à ces conditions. Vous ne devez pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou altérer son fonctionnement.
Admissibilité
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Responsabilités de l'utilisateur
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Utilisations interdites
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Politique confidentialitéAvertissements et limitations importantes
Les informations et services fournis sont soumis aux avertissements suivants que vous reconnaissez et acceptez:
Nature des informations
Les informations générales fournies sur ce site sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Chaque situation est unique et nécessite une analyse approfondie. Les résultats peuvent varier considérablement selon les circonstances individuelles.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Résolution des différends
En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les mécanismes suivants s'appliquent:
Arbitrage
Tout différend découlant de ces conditions sera d'abord soumis à une médiation de bonne foi. Si la médiation échoue, le différend sera résolu par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage applicables au Canada. La décision de l'arbitre sera finale et contraignante.
Vous conservez le droit de porter certaines réclamations devant les tribunaux de petites créances.
Résolution des litiges en ligne
Pour les différends liés aux transactions en ligne, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne fournie par les autorités compétentes si disponible.
Plateforme résolution litigesDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et tarvexonil.com concernant l'utilisation du site et des services, remplaçant tous accords antérieurs écrits ou oraux.
Loi applicable
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Modifications
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Adresse courriel: content@tarvexonil.com
Numéro téléphone: +1 (403) 780-6139
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Date effective: 2 septembre 2025 - Entrée en vigueur
Version: 2.1